Activité SPS

La société assure aussi quelques missions de coordination santé sécurité ; son action est dirigée vers des missions d’assistances à maître d’ouvrage dans le cadre des obligations légales définies par la loi 93 – 1418.

Les questions régulièrement posées par la maîtrise d’ouvrage sont :

   a) Quelle est la différence entre le décret 94 - 1159 et 92 – 158 ?
   b) Quels sont les champs d’application de ces deux décrets ?
   c) Quelle est la différence entre PGC et plan de prévention ?


Et pour des travaux en site urbain ?

Ce dernier cas n’entre pas dans les champs d’application de décrets ci-dessus cités.
Et pourtant le nombre de missions SPS définies en « application du décret 94 – 1159 » est légion.

On peut aussi noter que :

   a) La loi est de portée générale
   b) La loi fait partie du Titre III du Code du Travail dont le champ d’application est restrictif.
   c) Le décret 94 – 1159 ne possède pas de champ d’application,
   d) Le champ d’application du décret 92 – 158 est complémentaire à celui du décret 94 – 1159 « ou autres »
   e) Nous sommes dans la théorie des ensembles

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